Liste des pièces justificatives à fournir
- CV / offre de services
- Carte d’Identité ou Carte de Séjour
- Carte vitale
- IBAN – RIB
- Fiche d'aptitude médecine du travail
L’EPS, en tant que responsable de traitement, collecte vos données à caractère personnel telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse mail, les coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité social, les informations liées au développement de vos activités en portage salarial.
Ces données sont notamment destinées à permettre à l’EPS de réaliser sa mission administrative et d’accompagnement de l’INTERVENANT en portage salarial et peuvent être également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.
A compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (25 mai 2018), tout signataire de la convention de portage et/ou d’un contrat de travail en portage salarial dispose du droit à la portabilité de ses données, du droit d’obtenir l’effacement et la limitation de la collecte des données à caractère personnel, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française ( la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), dans les conditions prévues par le Règlement. Il dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Lorsque l’INTERVENANT souhaite faire valoir ses droits en tant que personne concernée, il doit inclure tout élément ou document prouvant son identité et préciser le droit qu’il souhaite faire valoir.
Toute demande de rectification, retrait, portabilité, limitation, opposition, doit être adressée à Peggy DREUX.
Toutefois si l’INTERVENANT demande la suppression de données à caractère personnel, indispensables à la réalisation des missions de l’EPS, l’EPS pourra mettre fin ou suspendre certains de ses services, tout particulièrement ceux dématérialisés dans la mesure où l’identification du porté est obligatoire pour la gestion de ses activités en portage salarial.
L’EPS s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Les informations collectées par l’EPS ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers sauf dans le cadre des opérations de gestion, contractualisation et de paye en portage salarial. L’EPS veille alors à ce que les conditions de sécurité et de stockage soient respectées.